But et composition de la Fédération

Article 1 : Objet

La Fédération Française des Chasseurs à l’Arc (F.F.C.A.), créée en 1986 et régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet de :

• promouvoir la chasse à l’arc au niveau national, défendre les intérêts des chasseurs français et promouvoir la chasse à l’arc à l’international,
• promouvoir une pratique de la chasse à l’arc porteuse de valeurs,
• former et éduquer les chasseurs à l’arc,
• développer la sensibilité et l’engagement des chasseurs à l’arc en faveur de l’environnement

Article 2 : Moyens d’action

La FFCA :

• suscite la création d’associations de chasseurs à l’arc ayant le même objet qu’elle au niveau départemental,
• les regroupe et coordonne leur action,
• conçoit et organise des formations, des conférences, des manifestations,
• publie des ouvrages pédagogiques ou ludiques,
• intervient en justice devant toutes juridictions compétentes, tant en demande qu’en défense,
• vend de façon permanente ou occasionnelle tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 3 : Siège social

• Le siège social est fixé 
• Il pourra être transféré en un autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

La Fédération est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Membres actifs

• La Fédération se compose d’adhérents, à jour de leur cotisation fédérale, regroupés en associations affiliées à la FFCA.
• A titre exceptionnel et en nombre limité, des chasseurs à l’arc isolés peuvent, dans certaines circonstances et sous certaines conditions, adhérer directement à la FFCA à titre individuel. Ils sont ci-après nommés « adhérents directs ».
• L’affiliation d’une association, ou l’adhésion d’un chasseur isolé, est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration, lequel se prononce de façon souveraine et sans appel. Cette décision n’a pas à être motivée.

Article 6 : Membres d’honneur

• La FFCA peut décerner la qualité de membre d’honneur à des personnes physiques ou morales ayant rendu des services tangibles et reconnus à la Fédération.
• Ce titre est attribué par le Conseil d’Administration de la Fédération sur proposition du président de la FFCA.
• Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale et sont dispensés de cotisation.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de la FFCA se perd :

Pour les adhérents :

• par le décès de l’adhérent ;
• par la démission ;
• par la radiation prononcée par la FFCA conformément aux motifs inscrits dans le règlement intérieur ; 
• par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration de la FFCA pour motif grave, sauf recours à l’Assemblée Générale. L’adhérent intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications;

Pour les associations affiliés :

• par le retrait décidé par celles-ci conformément à leurs statuts et notifié au président de la FFCA ;
• par leur dissolution, pour quelque cause que ce soit, ou leur déclaration en état de redressement ou de liquidation judiciaire ;
• par la radiation prononcée par la FFCA conformément aux motifs inscrits dans le règlement intérieur ;
• par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration de la FFCA pour motif grave, sauf recours à l’Assemblée Générale. La personne morale intéressée est préalablement appelée à fournir ses explications.

Administration et fonctionnement de la Fédération

Article 8 : Ressources

Les ressources de la Fédération se composent :

• des cotisations des membres actifs, les membres d’honneur étant dispensés de cotisation,
• des subventions de toutes institutions publiques ou privées, nationales, européennes ou internationales ainsi que des collectivités territoriales,
• des dons manuels,
• des recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l’association,
• des revenus de biens et de valeurs de toute nature appartenant à l’association,
• de toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et autres sources juridiques.

Article 9 : Cotisations

• Le montant de la cotisation est voté chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
• Les cotisations fédérales sont collectées auprès des adhérents par les associations affiliées.
• Un membre adhérant à plusieurs associations peut ne payer qu’une seule cotisation fédérale.
• Les associations doivent verser à la FFCA les sommes perçues de leurs membres au titre de la cotisation fédérale avant la fin de l’exercice social.

Article 10 : Conseil d’Administration

• La FFCA est administrée par un Conseil d’Administration de 15 membres élus par l’Assemblée Générale pour trois ans et renouvelables par  tiers tous les ans.
• Le Conseil d’Administration peut coopter, en cas de vacance, jusqu’à cinq administrateurs. L’administrateur ainsi coopté reste en fonction jusqu’au terme du mandat pour lequel il a été coopté.
• Les membres sortants sont rééligibles.
• Les fonctions des administrateurs cessent par le décès, la démission, la perte de la qualité de membre de la Fédération, la révocation prononcée par l’Assemblée Générale pour justes motifs et la dissolution de la Fédération.
• La fonction d’administrateur de la FFCA est incompatible avec l’exercice d’une activité commerciale en rapport direct avec l’objet social.
• Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Eventuellement la réunion peut être organisée sous forme de télé-réunion.
• La convocation est adressée par le président et comporte l’ordre du jour.
• Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si un tiers des administrateurs est présent ou représenté.
• Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un administrateur muni d’un pouvoir spécial à cet effet.
• Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est illimité. Les pouvoirs retournés en blanc au siège social sont attribués au président.
• Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
• Le Conseil d’Administration délibère sur toutes les questions importantes et donne mandat au président pour agir en justice.
• Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer la Fédération sous réserve de ceux statutairement réservés à l’assemblée générale.
• Le Conseil d’Administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.
• Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont établis sans blancs ni ratures et signés par le président ou le secrétaire; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre, coté et paraphé par le président, des délibérations de l’association.

Article 11 : Bureau

• Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau élu pour un an et composé d’un président, d’un ou des vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un ou des secrétaires-adjoints, d’un trésorier, d’un ou des trésoriers adjoints. Les membres sortants du Bureau sont rééligibles.
• Le Bureau assure collégialement la gestion courante de l’association et veille à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d’Administration.
• Le Bureau se réunit à l’initiative et sur convocation du président. L’ordre du jour est établi par le président.
• Le Bureau peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses travaux.

Article 12 : Président

• Le président cumule les qualités de président du Bureau, du Conseil d’Administration et de la Fédération.
• Le président assure la gestion quotidienne de la Fédération. Il agit au nom de celle-ci et il la représente dans tous les actes de la vie civile ainsi qu’en justice. L’action en justice lui est confiée sur mandat du Conseil d’Administration.
• Le président présente le rapport moral à l’Assemblée Générale.

Article 13 : Vice-présidents

• Le vice-président a vocation à assister le président dans l’exercice de ses fonctions. Il peut agir par délégation du président.
• Il remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier.

Article 14 : Secrétaire-général

• Le secrétaire-général, avec l’aide des secrétaires-adjoints, veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.
• Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
• Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’association.
• Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
• Il peut agir par délégation du président.

Article 15 : Trésorier

• Le trésorier, avec l’aide des trésoriers-adjoints, gère la comptabilité de l’association. Il procède à l’appel des cotisations. Il établit les comptes annuels de l’association et un rapport financier qu’il présente à l’assemblée générale.
• Le trésorier procède, avec l’accord du président, au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes…
• Il assure, avec l’accord du président, toutes opérations financières pour le compte de l’association.

Article 16 : Les instructeurs

• Les instructeurs constituent le réseau des formateurs de la FFCA.
• Ils ont pour mission de promouvoir et de mettre en œuvre le programme de formation et d’éducation de la FFCA.

Article 17 : Assemblée Générale

Composition

L’Assemblée Générale de la Fédération comprend :

• Les adhérents à jour de cotisation.
• Les membres du Conseil d’Administration.

Convocation

• L’Assemblée Générale est convoquée par le président de la FFCA au moins un mois à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour.
• Le président de la FFCA convoque une Assemblée Générale chaque fois que cela lui paraît utile ou qu’un tiers des adhérents ou un tiers des présidents d’associations  le demande, sans préjudice de l’Assemblée Générale annuelle.
• Le président du Conseil d’Administration est le président de l’Assemblée Générale.

Vote

Electeurs

• Adhérents : chaque membre de la FFCA dispose, à titre individuel, d’un suffrage qu’il peut exprimer directement à l’Assemblée Générale.
• Association : chaque Président, représentant de son association à l’Assemblée Générale, dispose à ce titre d’autant de voix que son association compte d’adhérents à la FFCA parmi ses membres.
• Administrateur de la FFCA : chaque membre du Conseil d’Administration de la FFCA dispose à ce titre d’une voix.

Procurations

• A titre d’adhérent : chaque membre de la FFCA peut donner procuration au président de son association, ou à un autre adhérent FFCA de son Association, à l’aide d’un pouvoir spécial établi à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par un responsable d’association ou un adhérent, au titre des voix individuelles, est limité.
• Un adhérent direct ne peut donner procuration qu’à un administrateur de la FFCA. Il ne peut recevoir aucun pouvoir d’aucune sorte.
• A titre d’association : chaque Président peut donner procuration à un membre de son association, ou à un Président d’une autre Association affiliée, à l’aide d’un pouvoir spécial établi à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus, à ce titre, par un administrateur ou un président d’association est limité. Les pouvoirs retournés en blanc au siège social de la FFCA sont attribués au Président de la FFCA sans limitation de nombre.
• A titre d’administrateur de la FFCA : un administrateur de la FFCA ne peut donner pouvoir, pour le suffrage dont il dispose à ce titre, qu’à un autre membre du Conseil d’Administration de la FFCA. Le nombre de pouvoirs détenus à ce titre par un administrateur de la FFCA est limité.
• L’Assemblée Générale peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses travaux.

• Les votes ont lieu à la majorité simple selon un système de mains levées, sauf :
  • pour l’élection du Conseil d’Administration, où le vote est obligatoirement à bulletins secrets ;
  • si un tiers des adhérents présents dans la salle, issus d’au moins trois associations différentes, réclament le vote à bulletins secrets pour une question donnée ;
  • s’il ne peut être effectué, par le système à mains levées, un comptage des suffrages permettant d’arrêter la décision ; dans ce cas, il sera procédé au vote à bulletins secrets.

• Dans le cas d’une Assemblée Générale Extraordinaire appelée à modifier les statuts ou prononcer la dissolution de la Fédération, une majorité des deux tiers des voix sera nécessaire.
• Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut délibérer quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

• Les décisions de l’Assemblée Générale sont souveraines.
• Elle entend et approuve le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier, vote le montant des cotisations, procède à l’élection des administrateurs, délibère sur toute question inscrite à l’ordre du jour.
• Il est tenu procès-verbal des séances, établi sans blanc ni rature, et signé par le président ou le secrétaire. Les procès-verbaux sont archivés, dans l’ordre chronologique, dans le registre, coté et paraphé par le président, des délibérations de l’association.
• Un compte-rendu de l’Assemblée Générale est adressé par le secrétaire à tous les adhérents.

Article 18 : Exercice social

L’année sociale est l’année cynégétique, soit du premier juillet au 30 juin de l’année suivante.

Article 19 : Comptabilité

• Il est tenu une comptabilité suivant les normes du plan comptable général.
• Les comptes sont à la disposition de tous les membres.
• Les fonctions d’administrateur et de membre du Bureau sont exercées à titre bénévole. Les frais de déplacement et de séjour ou autres dépenses engagées dans l’intérêt de la Fédération sont toutefois remboursés sur présentation d’un justificatif.

Article 20 : Commissions

• S’il le juge utile, le Conseil d’Administration peut créer des commissions spécialisées.
• Chaque commission est placée sous le contrôle du président et d’un administrateur habilité à cet effet.

Article 21 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être élaboré par le Conseil d’Administration. Il est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 22 : Dissolution

• En cas de dissolution, l’Assemblée Générale convoquée à cet effet désigne un liquidateur chargé des opérations de liquidation.
• Elle attribue l’actif net résultant des opérations de liquidation conformément aux dispositions de loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 23 : Modification des statuts

• Les présents statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
• Les modifications entrent en vigueur dès l’adoption par l’Assemblée Générale.

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